RD Congo

29-06-2012

Kasaï-Oriental : décentralisation : confusion sur la gestion des taxes locales

La gestion des taxes locales divise les responsables des nouvelles villes et communes rurales et ceux des anciens districts et cités. Leur répartition de ces recettes reste encore floue et les bâtiments administratifs souvent inexistants. Les contribuables sont, du coup, peu enclins à payer…

La confusion règne dans la perception des taxes locales dans le territoire de Kabinda, situé à environ 200 km au nord-est de la ville de Mbuji-Mayi (centre de la RD Congo). Depuis février dernier certaines entités et agglomérations ont reçu le statut de villes ou de communes rurales. Depuis lors, les anciens districts, territoires et cités se disputent avec elles pour savoir qui va gérer les taxes d'étalage et d'entretien des lieux publics. La loi n'a, en effet, pas défini clairement les mécanismes de répartition et de gestion de ces recettes entre les entités.
Ces nouvelles agglomérations urbaines sont dépourvues de bâtiments administratifs viables ce qui retarde la mise en application des dispositions sur les entités territoriales décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l’État et les provinces. Des problèmes qui poussent la population, tels les marchands du marché central de Kabinda, à ne pas payer certaines taxes faute de savoir qui va les gérer.
C'est surtout entre les cités et les villes que naissent les conflits. "Selon l’esprit du décret signé en février 2011 par le premier ministre, la cité devient une ville et son ancienne appellation disparait et toutes ses taxes deviennent l’affaire de l’actuelle ville", précise Kitengie Omenyama, administrateur de territoire de Kabinda.
Selon la loi d’octobre 2011 la ville doit percevoir les taxes d’assainissement de la voirie urbaine, d’autorisation d’exploitation d’un service d’autobus ou taxis, de stationnement sur la voie publique, d'aménagement et entretien de marché, sur le revenu locatif, la vignette,… et la commune quelques taxes comme l’entretien des marchés communaux, de stationnement.
"Faux, rétorque Ngoyi J, chef de cité de Kabinda, la cité existe et continue à percevoir les taxes locales jusqu’à ce que le législateur définisse clairement les missions et les limites dévolues à chacune des entités. Les districts, territoires n’ont aucune injonction à donner aux villes et communes rurales sur les matières qui ne sont pas de leur compétence."

Villes sans infrastructures
La dispute entre ces personnalités est une illustration des conflits de compétence et de gestion entre les anciens animateurs de chef-lieu de territoires et les cités à travers la province. Tel est le cas des agglomérations de Lukalaba et Boya situées respectivement à 52 et 45 km au sud et à l’ouest du chef-lieu de la province devenue communes rurales, futurs chef-lieu de territoires et les cités de Lodja et Lusambo à l’ouest et au nord de la ville de Mbuji-Mayi.
"Attribuer le statut de ville ou commune rurale à une agglomération telle Lukabala dépourvue de marché, de bâtiments administratifs viables et avec quelques maisons construites en paille est une façon de se moquer de la population et de nous amener aux conflits de gestion entre la chefferie et la cité", souligne Freddy M. président de la Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo/Lukabala. Selon la loi, une ville est tout chef-lieu de la province ou toute agglomération d’au moins 100 000 habitants, et disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales viables.

Manque de confiance
Les districts et les cités dans leur forme actuelle disparaissent. Les territoires deviennent des entités déconcentrées, dépourvues de certaines compétences, dont l’élaboration et l’exécution des investissements et de la personnalité juridique. Actuellement, ‘’les districts jouent le rôle d’inspection et de contrôle des territoires au terme de la loi en attendant les dispositions pratiques. Le fait que les villes et cités fonctionnent concomitamment qui crée des conflits de compétences, confirme Lazare Tshipinda, chercheur et politologue d’une université publique.
Le manque de confiance de la population et la gestion opaque de recettes générées ne favorisent pas le développement de ces nouvelles entités. "Désolé, je n’ai jamais vu un aussi mauvais gestionnaire que notre chef de cité. Je trouve bon de ne même pas payer ces taxes", jure un habitant de la ville de Mbuji-Mayi.

Léo Rutherford Kanku