Rwanda

22-06-2012

La fin des Gacaca soulage la majorité des Rwandais

Le 18 juin dernier, les tribunaux Gacaca ont officiellement fermé. En dix ans, ils ont mené près de deux millions de procès et jugé la majorité des accusés du génocide rwandais. Mais, ils ont aussi alimenté les tensions au sein des communautés aujourd'hui soulagées.

Environ deux millions de jugements ont été rendus au Rwanda par les tribunaux Gacaca en dix ans. Ces juridictions semi-populaires avaient pour mission de chercher la vérité sur le génocide des Tutsis et des Hutus modérés qui a fait, selon les sources, de 800 000 à 1 million de victimes en 1994. Elles ont été clôturées, officiellement, le 18 juin dernier.
"C’est un ouf de soulagement pour les juges, les suspects ou leurs proches et les rescapés du génocide, estime un activiste des droits de l’homme de Kigali. C’est le moment de passer aux activités de développement, car même si les Gacaca ont contribué à juger la majorité des suspects de génocide, elles ont aussi bloqué beaucoup de travaux des citoyens." Un villageois du sud du pays se réjouit, lui aussi : "La tension qui régnait entre les voisins va disparaitre". "La peur d’être accusé à tort ou d’avoir chargé un accusé a longtemps freiné l’épanouissement social et économique du pays", explique un politologue de Kigali.
Pendant dix ans, plus de 12 000 tribunaux Gacaca, répartis dans tout le pays, devaient siéger au moins un jour par semaine. Les populations étaient obligées d’y participer pour témoigner. Quand les jugements ne se rendaient pas durant les week-ends, les bureaux, les magasins, les marchés…devaient fermer. La phase de collecte des informations sur le déroulement du génocide, une sorte d’instruction menée publiquement, avec la participation de témoins et victimes a eu lieu de 2002 à 2005. Les jugements proprement dits ont démarré en mars 2005.

Des procès pas toujours équitables
Les Inyangamugayo (intègres), juges de ces tribunaux, ont été choisis au sein de la population, sans aucune formation, en particulier juridique. Les Gacaca ont infligé des peines allant d’un an de prison à la perpétuité à 65 % des accusés, ceux qui sont passés aux aveux bénéficiaient de réductions de peines. Les accusés étaient majoritairement les meurtriers les plus connus et les plus violents, ceux qui ont blessé leurs victimes dans l’intention de leur donner la mort et ceux qui ont volé ou détruit des biens. Les condamnés avaient le droit de faire appel ou révision du procès.
Mais, différentes organisations de droits de l’homme, dont Avocats sans frontières (ASF), le Centre danois des droits de l’homme, Penal Reform International et RCN Justice & Démocratie, n'ont pas apprécié la compétence conférée aux juridictions populaires. Pour ces organisations, "les personnes qui encourent des peines aussi lourdes que la perpétuité devaient bénéficier de toutes les garanties d’un procès équitable, conformément aux textes nationaux et internationaux".
Le mérite des Gacaca reste d’avoir désengorgé des quartiers pénitentiaires qui abritaient en 2003 plus de 140 000 détenus. Environ 70 000 condamnés sont aujourd'hui sortis de prison après l’expiration de leur peine ou pour accomplir des travaux d’intérêt général, qui ont rapporté plus de 30 milliards de Frw (50 millions de $) à l'Etat, l'équivalent des 10 années de fonctionnement des Gacaca. Actuellement les centres pénitentiaires en abritent 58 000, dont les deux tiers condamnés pour génocide.

La traque continue
Grâce aux procès, les rescapés ont découvert la vérité sur la mort des leurs. Mais certains d'entre eux et des proches des détenus "regrettent que ces procès aient favorisé principalement ceux qui ont avoué leur rôle dans le génocide, alors que certains qui ne se reprochent rien ont été condamnés injustement et lourdement", résume un villageois de l’Est.
Selon l'organisation américaine de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, le fonctionnement des Gacaca a été marqué par "un large éventail de violations des principes d'un procès équitable et par un mécontentement des rescapés insatisfaits de l'allégement des peines prévues au départ et le large recours aux travaux d'intérêt général". Mais, pour le gouvernement, elles restent une fierté, car "il s’agit d’une solution "made in Rwanda" à un problème rwandais pour venir à bout d’un très lourd contentieux du génocide", estime Paul Kagame, le président rwandais.
Ces juridictions "ont été marquées par la fuite de nombreux Rwandais à l'étranger, un bras de fer entre rescapés et proches des accusés, des meurtres de témoins et de juges intègres", nuance un agent du ministère de la Justice.
Même si ces tribunaux ferment, la traque des suspects continue. Selon les dispositions légales, les affaires qui seront découvertes ensuite seront déférées devant les conciliateurs, (Abunzi) pour les questions de biens, ou les tribunaux classiques pour les accusés de meurtres. Pour la secrétaire exécutive du Service national des juridictions Gacaca, Domitille Mukantaganzwa, près de 6% des condamnés (75 000) n’ont pas purgé leur peine, car ils étaient absents lors du procès ou ont fui.

ENCADRE

Réparations matérielles impossibles
(Syfia Grands Lacs/Rwanda) La loi sur les Gacaca prévoyait que les condamnés pour pillages et destruction de biens devaient les restituer ou payer leur contre-valeur. Mais, les coupables, dont l’État rwandais, qui a hérité de l’actif et du passif du régime précédent, sont souvent incapables de s’en acquitter. "Les chiffres sont effarants. L’État et l’ensemble des individus inculpés ne sont pas en mesure de payer", révèle un agent du ministère de la Justice. "De nombreux condamnés sont indigents, tandis que d’autres s’arrangent pour dissimuler leurs biens", estime-t-il. Au cours de l’exercice de réparation, certains rescapés sont pointés du doigt pour avoir surévalué leurs biens endommagés pour faire payer plus. Ainsi, certaines organisations de défense des rescapés de génocide de 1994 demandent au gouvernement de mettre en place un mécanisme de réparation des dommages moraux, physiques et matériels. Pour Redress et Survivors Fund, "beaucoup de survivants craignent qu’avec la clôture des Gacaca, leur droit à la réparation soit ignoré".