A Nkayi et Pointe-Noire, deux guichets uniques ont été installés il y a plus d’un an pour aider les victimes de violences (sexuelles, conjugales, etc.). Dans ces espaces d’écoute et d’orientation, police, justice, pouvoirs publics et OSC ont pris l'habitude de combattre ensemble l’impunité.

Le tribunal de grande instance de Madingou (capitale du département de la Bouenza, au sud du pays) a rendu son verdict : “Des quatre violeurs en détention préventive au commissariat de police transférés au Tribunal de grande instance de Madingou, le premier est condamné à sept mois d’emprisonnement ferme et une amende de 550 000 Fcfa (près de 850 €). Le deuxième, mineur, est remis en liberté provisoire (en attendant que le juge d’instruction relance le dossier, Ndlr). Les deux autres accusés sont en attente”, a expliqué André Mbani, prestataire au guichet unique (GU) de Nkayi à propos des conclusions de ce verdict rendu en février dernier.

A Pointe-Noire, où était implanté l’autre GU, un rapport de suivi datant d’octobre 2014, évoque de son côté cinq autres violeurs transférés au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire avec l’aide du commissariat central de police : “Mami Ngoka, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Pointe-Noire a entendu les deux parties. Il ne lui reste qu’à auditionner les témoins. Elle précise que l’audience publique ne pourra se dérouler que lors des sessions criminelles.” Ces sessions doivent en principe se tenir tous les 3 mois, mais faute de moyens financiers, elles ne se déroulent actuellement que tous les 2 ou 3 ans…

Porter plainte, éviter de s’arranger à l’amiable

Des délais qui représentent une éternité pour les victimes. A Pointe-Noire par exemple, la mère de Héléna (10 ans), se plaint de la lenteur de la justice pour juger le bourreau de sa fille. Toutefois, entre début 2014 et avril 2015 les deux guichets uniques ont représenté une avancée. Ces espaces d’écoute, d’appui psychologique et d’orientation des victimes ont été mis en place dans le cadre du projet “Accès aux soins, à la justice et à l’appui économique des femmes et enfants victimes des violences sexuelles et domestiques”. Un projet financé par l’ambassade de France au Congo et piloté par Azur Développement, une OSC congolaise.

Selon le rapport final dudit projet datant de mai dernier, sur 300 victimes de violences (sexuelles, conjugales, physiques, etc.) qui devaient en principe être reçues en 15 mois, seules 162 (82 à Pointe-Noire et 80 à Nkayi) ont été écoutées et appuyées psychologiquement. Emeline Nkosso, prestataire au GU de Pointe-Noire, explique : “La majorité des victimes sont déterminées à dénoncer leurs bourreaux à la police ou à la justice. Les GU assurent le suivi de leurs plaintes et restent en contact permanent avec les parents des victimes.”
Si moins de victimes ont été finalement entendues, c’est toutefois parce que certaines familles préfèrent encore résoudre leurs conflits à l’amiable. Bien que la loi ne prévoit pas cette forme de résolution par ailleurs culpabilisante et très difficile à vivre pour les victimes, certaines familles exigent des bourreaux de leurs enfants de l’argent devant la police ou à la gendarmerie.

GU à pérenniser

Monica Ngalula, assistante juridique à l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), rappelle que le Code pénal réprime sévèrement le viol : “Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d’un enfant sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 4 000 à 1 million de Fcfa (de 6 à plus de 1 500 €).”

Même si la loi n’est pas toujours appliquée, les deux guichets uniques ont permis de lutter contre l’impunité. Lors de sa visite du guichet unique de Nkayi en octobre dernier, Jean-Pierre Vidon, ambassadeur de France au Congo, s’est insurgé : “Les violences domestiques et sexuelles envers les personnes fragiles et vulnérables sont un fléau intolérable qu’il faut combattre (…) Elles laissent des corps et des âmes profondément meurtris, voire brisés.”
Sabine Damba Mayouma, directrice départementale de l’Intégration de la femme au développement de la Bouenza, souhaite donc pérenniser les GU, restés, depuis la fin du projet et des financements, des centres d’écoute et d’orientation des victimes : “Ce dispositif, une première à Nkayi, a permis à ce que les pouvoirs publics, la police, la gendarmerie, la justice, des psychologues et des OSC dénoncent ensemble les bourreaux des victimes de violences.”

Aiguille de Moussakanda

Commenter