Quatre mois après leur retour, les déplacés de guerre du territoire de Lubero dans le Nord-Kivu, n'ont pas retrouvé leurs terres. Selon les lois coutumières, ils ont perdu le droit de les exploiter mais les chefs locaux se disent prêts à assurer des médiations pour trouver des solutions à cet épineux problème.

Depuis la fin de l’année 2010, la communauté de Luofo, dans le territoire de Lubéro, à l’est de la RD Congo, fait face, non sans mal, à une vague de retour de déplacés de guerre. Un retour non planifié, qui rend difficile la réintégration de ces villageois qui ont perdu le droit d’exploiter les champs qu’ils avaient avant leur déplacement, faute d’avoir payé leur redevance pendant près de 10 ans. Malgré les efforts du gouvernement provincial du Nord-Kivu pour assurer le bon déroulement des opérations, sur le terrain, la tension est palpable. “Les anciens déplacés ne tiennent pas le coup, ils n’ont pas de terre à cultiver”, révèle Paluku Christol, membre d’UN-Habitat, une organisation active dans la gestion des conflits fonciers. “Les conditions n’étaient pas encore réunies pour le retour des déplacés, dans des zones d’accueil où régnait encore l’insécurité”, ajoute-t-il.

Des champs pour survivre
Les retournés travaillent comme ouvriers journaliers dans les champs des autres, leurs enfants ne sont pas scolarisés et les femmes sont parfois victimes de discrimination quand elles vont puiser de l’eau à la source. Face à cette situation intenable, le ton commence à monter. “Nous avons décidé de reprendre de force nos champs et d’y entreprendre les travaux sans demander la permission de qui que ce soit”, tranche un retourné, visiblement excédé par l’attente interminable.
“Il y a deux semaines, nous avons surpris un groupe d’une vingtaine d’hommes munis de machettes, en train de cultiver une partie du champ de ma cousine, sans autorisation”, renchérit Kathembo Mughunda, un autre déplacé, qui rappelle que cette question a pourtant été abordée par le vice gouverneur lors d’une réunion tenue dans son cabinet en décembre 2010, en présence de l’administrateur du territoire de Lubéro et de quelques responsables de chefferies. Dans une lettre datée du 18 décembre 2010, celui-ci insistait sur la nécessité de mettre en place des structures d’accueil pour un retour dans la dignité et la sécurité des déplacés de guerre. “Je pense que ce retour a été mal préparé, ce qui a conduit à cette situation où on assiste à un bras de fer entre les propriétaires terriens et les personnes qui espèrent retrouver leurs champs perdus à cause de la guerre”, insiste Kathembo Mughunda qui estime que c’est à l’État de trancher. “Le sol et le sous-sol sont propriétés de l’État qui peut décider de qui peut en jouir”, explique-t-il.

La médiation s’impose
S’appuyant sur les pratiques coutumières, des chefs terriens résidant à Luofo affirment que la seule garantie pour jouir d’une terre, c’est le paiement d’une redevance. “L’exploitant perd son droit de jouissance sur la terre en cas de non payement pendant trois ans, sans motif valable, de la redevance due”, disaient-ils lors d’un récent atelier sur la gestion des conflits fonciers organisé à Butembo par UN-Habitat. Selon Paluku Christol, les déplacés ont perdu ce droit depuis qu’ils ont été chassés par les Maï-Maï en 1994.
Baloki Ndungo Kitambala, conseiller au sein du Syndicat pour la Défense des Intérêts paysans, explique que “même en voyage, l’exploitant a obligation de s’acquitter de la redevance due au chef terrien, en vertu du contrat d’amodiation [qui permet d’exploiter la terre moyennant un paiement en nature ou en argent, ndlr]. À défaut, le champ revient de droit au propriétaire”. En cas d’absence prolongée, il vaut mieux désigner un représentant qui sera l’interlocuteur du chef terrien, conseille-t-il.
Pour prévenir tout risque de conflit ou de dégradation de la situation, les chefs coutumiers, dont le rôle est capital dans la gestion des questions foncières, se disent prêts à jouer les médiateurs, si la preuve est apportée que les anciens déplacés n’ont pas d’antécédents militaires ni appartenu à des groupes armés. Avec le concours des notables, des accords seront mis en place avec les nouveaux occupants, afin que ces déplacés retrouvent la jouissance de leurs terres. “S’ils ont des documents dûment signés par les chefs terriens attestant un achat, ils peuvent regagner de droit leurs champs”, estime Baloki Ndungo Kitambala qui regrette que la loi et les principes coutumiers ne prennent pas en considération la cause des personnes ayant fui la guerre.

Cyprien Lusenge

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