La loi sur l'abolition de la peine de mort rejetée par il y a quatre mois par l'Assemblée nationale continue à mobiliser les organisations des droits de l’homme et la population du Nord-Kivu. La plupart y voient un moyen de dissuasion contre les exactions subies en permanence par les habitants, mais quelques voix s'élèvent pour changer la loi.

Dans tout le sud du Nord-Kivu, le maintien de la peine de mort reste un mot d’ordre général, y compris pour de nombreux activistes des droits de l’homme de Goma et de ses environs. Ils continuent à organiser régulièrement des conférences et des marches de soutien à l’Assemblée nationale qui a pourtant déjà rejeté, en novembre 2010, le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Celui-ci, qui devait harmoniser le droit congolais avec le Statut de la Cour pénale internationale, a été jugé “inapproprié dans le contexte actuel” de la RD Congo.
Pour ces défenseurs des droits de l’homme, comme pour la population, la priorité est de combattre l’impunité. Exactions, injustices, discrimination ethnique, politisation des conflits communautaires… tout concourt actuellement à bafouer le droit des personnes à vivre en sécurité et sans peur. Pour cette vendeuse du marché de Nyabiondo, à 100 km à l’ouest de Goma, en territoire de Masisi, il est évident que la peine de mort doit être maintenue. “Tu vois ces militaires-là ? Ce sont des éléments de la 213ème brigade, chuchote-t-elle. En revenant d’une défaite face aux miliciens de Janvier, ils se sont déchaînés sur nous, nous accusant d’avoir collaboré avec eux”. Quelques instants plus tard, elle crie presque : “Ils ont violé mes deux filles, puis les ont brûlées vives dans ma maison. Eux aussi méritent la mort !”
Les partisans de la peine de mort dénoncent les Forces armées de la RD Congo (FARDC) qui commettent de nombreuses exactions. Selon Human Rights Watch, l’armée a ainsi massacré une centaine de civils entre août et septembre 2009 à Nyabiondo. Ces crimes ont d’ailleurs poussé la mission de paix de l’Onu à suspendre, deux mois plus tard, son soutien logistique à la 213ème brigade.

Éviter la justice populaire
Ici, contrairement à ce qui se passe sous d’autres cieux, les défenseurs des droits de l’homme de l’est de la RDC, où la violence reste endémique, ont été paradoxalement les premiers à avancer des arguments pour son maintien. “Le pays est encore trop violent pour envisager l’abolition de la peine de mort maintenant”, estime Me Jean Paul Lumbulumbu, président du Racid, un réseau des organisations de la société civile au Nord-Kivu.
L’absence de l’État à l’Est et l’inefficacité de l’appareil judiciaire renforcent la position des non-abolitionnistes. “Les gens n’ont plus confiance dans le système judiciaire”, ajoute Lumbulumbu. C’est pourquoi ils se rendent justice eux-mêmes en tuant les malfaiteurs. C’est pour éviter ce recours à la justice populaire que l’avocat demande le maintien de la peine de mort dans la loi. En RD Congo, l’homicide, la trahison, l’espionnage et les délits contre l’État sont passibles de la peine capitale. Le président du Racid estime qu’elle est “un moyen de dissuasion légitime” que l’État devrait utiliser pour empêcher les atrocités à l’est du pays où les milices continuent leurs crimes.

Pas d’exécution depuis 2003
Cependant, même si la peine capitale est maintenue dans la législation congolaise, les dernières exécutions remontent à janvier 2003 : 15 personnes avaient alors été condamnées à mort par la Haute cour militaire, à Kinshasa. En raison d’un moratoire, la peine de mort est actuellement automatiquement commuée en prison à vie.
Toutefois, la société civile du Nord-Kivu est divisée sur la peine de mort. Certaines voix s’élèvent pour soutenir son abolition. Pour Me Juvénal Munubo, point focal au Nord-Kivu du Réseau de la société civile pour la réforme du secteur de la sécurité, la discussion au Parlement d’un projet de loi portant abolition de la peine de mort a été “un pas très important” vers un changement. Il faudra sans doute encore du temps pour en convaincre la population du Nord Kivu.

Taylor Toeka Kakala

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